Unesco
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Quatorze pays de l'Union européenne (Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Slovénie, Suède, ainsi que le représentant de la Communauté européenne) ont déposé lundi 18 décembre, au siège de l'UNESCO à Paris, leurs instruments de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce dépôt, qui s'ajoute à celui de l'Inde la semaine dernière, porte ainsi à 36 le nombre total de pays ayant achevé le processus de ratification. Du coup, comme le stipule le traité, le seuil des 30 pays nécessaires pour qu'il puisse entrer en vigueur a été franchi et le texte pourra officiellement commencer à être mis en oeuvre dans trois mois, soit à partir du 18 mars 2007.

La Convention sur la diversité des expressions culturelles a pour objet de reconnaître en droit international la spécificité des biens et services culturels et la liberté pour chaque Etat de conduire une politique culturelle souveraine. A l'Unesco, qui considère que les cultures englobent non seulement les arts et les lettres, mais aussi les modes de vie, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances, elle constitue l'une des trois grandes conventions en faveur de la préservation et de la promotion du patrimoine culturel de l'humanité. Concrètement il s'agit de se doter d'un nouvel outil pour le droit de la culture face au droit du commerce. Pour chaque pays il s'agit de pouvoir opposer son "exception culturelle" face aux accords de libre-échange régis par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), cette exception l'autorisant notamment à subventionner le secteur où à y imposer des quotas s'il le juge approprié pour défendre son identité culturelle.

Lancée par le président de la République Jacques Chirac lors du sommet du développement durable de Johannesbourg en septembre 2002, l'initiative a aussitôt été reprise par plusieurs pays francophones, dont notamment le Québec (Canada), fer de lance du projet avec la France, avant d'être promue par l'Union Européenne et adoptée définitivement lors de la 33ème conférence générale de l'Unesco en octobre 2005. Seuls parmi les 150 pays de la communauté internationale à s'être concertés sur le projet, les Etats-Unis et Israël s'y sont opposés en votant contre. Les Etats-Unis estiment en effet que les biens et services culturels n'ont aucune spécificité socio-politique et que leur commerce doit être réglementé par l'OMC et le jeu du marché comme pour tous les autres produits industriels. Ils ont vivement combattu le texte, craignant que son champ d'application, qui peut s'étendre au-delà des seules industries culturelles — en matière de promotion des langues par exemple — et qui autorise des quotas et des programmes d'aides internes à chaque pays, nuise à leurs ventes de livres, de disques et de films dans le monde.

Forts du succès de leur mobilisation face à la toute puissante industrie culturelle américaine et ses tentatives d'hégémonie commerciale, les premiers pays membres fondateurs du traité comptent bien poursuivre leur démarche sur la scène internationale. Ils espèrent ajouter encore une centaine de signatures à la Convention sur la diversité des expressions culturelles au cours des deux prochaines années.