Claude Gubler

La France vient d'être condamnée pour violation de l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui garantit le droit à la liberté d'expression. La justice française avait en effet interdit en 1996 la publication du Grand Secret, un livre du docteur Claude Gubler révélant le cancer de la prostate de François Mitterrand. Le médecin personnel de l'ancien Président de la République y indiquait notamment que celui-ci n'était plus à même d'exercer ses fonctions pendant sa dernière année à la tête de l'Etat en raison de sa maladie et qu'il avait été contraint à publier des bulletins mensongers sur l'état de santé de son patient pendant les deux septennats. Dès la parution du livre aux éditions Plon, la famille Mitterrand avait saisi la justice en référé et obtenu immédiatement la saisie du livre pour "Violation du secret médical", les juges estimant entre autres attendus que le principe du Secret médical interdit à un médecin de se faire témoin de l'Histoire. Le docteur Gubler avait de plus été radié de l'ordre des médecins, condamné à quatre mois de prison et lui et son éditeur ont dû payer des amendes et des dommages et intérêts à la famille Mitterrand. Procédures toutes confirmées par les différents tribunaux français en appel et en cassation.

Dans leur décision rendue à l'unanimité, les sept juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme réunie le 18 mai à Strasbourg ont eux finalement estimé que l'interdiction du Grand Secret ordonnée par la justice française a violé le droit à l'information. Ils notent que cette interdiction pouvait être légitime en référé au moment des obsèques de François Mitterrand mais que la préservation du Secret médical ne se justifiait plus neuf mois plus tard, en octobre 1996, lorsque le Tribunal de Grande Instance de Paris confirma le jugement sur le fond. La CEDH souligne que la liberté d'expression — dont le rôle est indispensablement assumé par la presse et l'édition — est l'un des fondements essentiels des sociétés démocratiques. Le docteur Gubler, dont le révélations sur ce secret d'état ont ainsi "contribué à la transparence de la vie politique" selon la cour, est en conséquence réhabilité dans ses droits. L'état français est condamné à verser 26.500 euros de dommages et intérêts aux éditions Plon.

En 1996, pendant ses deux jours de présence en librairie avant d'être saisi Le Grand Secret avait toutefois eu le temps de se vendre à 40.000 exemplaires et d'être commenté par la presse. Il a aussi été par la suite largement reproduit et diffusé (illégalement) sur l'internet.