Rachida Dati
Rachida Dati

Puisque le système de la franchise a pu être mis en place pour les soins médicaux, pourquoi ne pas l'étendre à tout ce qui reste gratuit pour les pauvres en matière judiciaire ? C'est en gros l'idée que la ministre de la Justice, Rachida Dati, vient de lancer à l'Assemblée Nationale dans le cadre du débat sur le budget de la Justice. S'exprimant dans l'hémicycle jeudi 15 novembre, la garde des Sceaux a sans complexe proposé d'instaurer une taxe pour les justiciables bénéficiaires de l'Aide Juridictionnelle (L'AJ est une aide financière fournie par l'Etat aux personnes à faibles revenus afin que celles-ci puissent notamment payer les honoraires d'un avocat).

Rachida Dati s'inspire d'un rapport du sénateur UMP Roland du Luart intitulé L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle, remis à ses services le 9 octobre dernier. Ce rapport, qui constate que le nombre de bénéficiaires de l'AJ est passé de 340.000 en 1992 à 904.000 en 2006 et fait passer du coup la dépense de l'Etat de 131 millions à 300 millions d'euros, avance quelque dix-huit propositions. Parmi elles, celle de "créer un ticket modérateur justice laissant à la charge du bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle une part de la dépense de justice liée à son affaire". Le justiciable devrait ainsi payer de sa poche environ 15 euros, soit un montant proche de celui du forfait hospitalier. En seraient éventuellement dispensés les bénéficiaires des minima sociaux, les mineurs et les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne.

Devant le tollé provoqué sur les bancs de la gauche, qui a demandé une suspension de séance pour obtenir des précisions, l'entourage de Rachida Dati a rapidement miminisé la portée de sa déclaration, expliquant qu'il ne s'agissait pour l'instant que d'une "piste" et non d'une proposition du gouvernement, d'autant plus que l'UMP n'a pas encore été mise au courant du projet de la ministre.

François Hollande, premier Secrétaire du Parti Socialiste, estime que "La formule des franchises fait florès, hélas. Non content de l'instaurer pour l'accès à la médecine, voilà maintenant qu'elle serait imposée pour l'accès à la justice à travers un ticket modérateur sur les aides juridictionnelles". [...] "Mais dans quelle République sommes-nous où la solidarité passe non pas entre les favorisés et les autres mais entre les malades et les malades, les justiciables et les justiciables" a-t-il poursuivi, ajoutant que "La vérité c'est que le gouvernement n'a plus d'argent et veut prendre sur la redistribution pour financer les cadeaux qu'il a distribué en début de mandature aux plus favorisés".