Dick Marty
Dick Marty

Dick Marty, président de la Commission des affaires juridiques au Conseil de l'Europe, dénonce dans un nouveau rapport les graves atteintes au Droits de l'Homme menées dans l'Union Européenne au nom de la lutte anti-terroriste.

Dick Marty accuse l'ONU et l'Union Européenne de "bafouer les droits fondamentaux et de décrédibiliser la lutte internationale contre le terrorisme" en dressant notamment des listes noires de personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme. Il suffit en effet actuellement d'être musulman, de voyager dans des pays abritant des groupes terroristes, de diriger une entreprise en rapport avec un possible réseau, d'avoir un contact quelconque avec un terroriste présumé, ou même simplement d'être dénoncé par un voisin médisant, pour que vous vous retrouviez fiché sur une de ces listes à titre de comparse d'Oussama Ben Laden ou membre d'Al-Qaeda, des talibans afghans, du Hamas palestinien, du PKK kurde, des Tigres Tamoul, des rebelles colombiens du FARC, de l'ETA basque et autres Moudjahidines du peuple iranien. Bien entendu, ni la police, ni la Justice ni les organisations internationales qui vous couchent sur ces listes noires ne vous informent que vous êtes un terroriste dans la ligne de mire. En revanche, sans aucune décision de justice, sans même que vous puissiez être entendu pour vous défendre, vous êtes surveillé et vous ou votre entreprise peut faire l'objet de sanctions arbitraires. Votre compte bancaire peut par exemple être bloqué du jour au lendemain ou vous risquez d'être arrêté lorsque vous partez en vacances à l'étranger. Mieux, une fois inscrit sur ces listes, vous ne pouvez pas en sortir car la procédure kafkaïenne ne vous autorise strictement aucun recours pour démontrer votre innocence.

Pour Dick Marty, l'établissement arbitraire de ces listes noires et l'absence totale de droits de la défense est contraire aux conventions internationales des Droits de l'Homme ratifiées par l'ensemble des pays européens concernés, et notamment par le Royaume-Uni et la France — pays des Droits de l'Homme — qui sont également membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU. Il demande qu'une procédure sérieuse, légale et équitable, préside désormais aux fichages dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme. Selon lui, la liste établie par le Conseil de sécurité de l'ONU comporte aujourd'hui (essentiellement à la demande des américains) les noms de quelque 362 personnes et 125 entreprises ou associations. Celle de l'Union Européenne compte pour sa part 26 individus et 28 organisations. Certes, il s'y trouve sans doute des individus liés au terrorisme mais aussi des personnes fichées sans raison valable, comme ce fut la cas entre autres pour le médecin suisse d'origine égyptienne Mohamed Al-Mansour, ou pour le journaliste Albert Huber (devenu Ahmad Huber après s'être converti à l'Islam) mis à l'index car sa société, Al-Taqwa, a été accusée par George W. Bush en personne, au lendemain des attentats contre les tours du World Trade Center, de financer Al-Qaeda. La Justice a blanchi Al-Taqwa, mais les noms de Ahmad Huber et d'autres dirigeants de l'entreprise, comme son fondateur Youssef Nada, membre des Frères musulmans, sont eux toujours sur la liste des terroristes présumés six ans après cette accusation infondée.

Le combat mené depuis un an par Dick Marty a toutefois porté quelques fruits puisque la Commission des questions juridiques de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qu'il préside depuis 2005, vient d'approuver son rapport et a convenu officiellement que cette pratique des listes noires était anti-démocratique et indigne d'institutions internationales. A partir de l'année prochaine, si les 47 états membres du Conseil de l'Europe s'accordent pour réformer la procédure, les citoyens européens fichés pour leurs liens présumés avec le terrorisme recevront un courrier les informant des soupçons qui pèsent sur eux. Un "banni" pourra aussi désormais s'adresser directement au Comité de sanction du Conseil de sécurité de l'ONU, à New York, pour se défendre et faire valoir sa bonne foi. Enfin, en cas de violation avérée de ses droits, il pourra en outre réclamer une indemnisation. Devant la longueur et la difficulté des démarches il lui est toutefois conseillé d'avoir de bons avocats et surtout d'obtenir auparavant le soutien des autorités du pays dont il dépend.

Dick Marty s'est déjà illustré en dénonçant l'existence de prisons secrètes américaines en Europe, accusant certains pays européens — notamment la Pologne et la Roumanie — d'avoir sciemment abrité entre 2003 et 2005 des centres secrets de détention gérés par la CIA. Ces prisons effectivement mises en place par Washington après les attentats du 11 septembre 2001 ont accueilli plusieurs dizaines de détenus hors de tout cadre légal. Des transferts de prisonniers, via des vols aériens effectués par les services secrets américains avec la complicité de quatorze pays européens, ont également eu lieu, en toute connaissance de cause et en violation des conventions sur les Droits de l'Homme, vers des pays pratiquant la torture.

Né en 1945 à Sorengo (Suisse), Dick Marty est Docteur en Droit. Il a été substitut, puis procureur général du canton du Tessin avant d'être élu Sénateur du Parlement fédéral suisse sur une liste du Parti Radical Démocratique. Il siège depuis 1999 à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où il préside depuis 2005 la Commission des affaires juridiques et des Droits de l'Homme. Il est lauréat du Prix 2007 de la Société Internationale pour les Droits de l'homme (SIDH).